Déclaration de confidentialité

<p><br></p><p>La protection de vos données nous tient particulièrement à cœur. C'est pourquoi, dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel (p. ex. vos données de base), nous respectons les règles en matière de protection de données, en particulier le RGPD et le droit national en matière de protection des données.<br><br>Vous trouverez ci-après plus de précisions sur les traitements de données que nous effectuons :</p>
<h4>1. Responsable du traitement</h4>
<p><strong>BG-Graspointner AG</strong><br><strong>Industriering 17 </strong><br><strong>3250 Lyss</strong><br><strong>+41 32 387 37 70</strong><br><strong>office.ch@bg-graspointner.com</strong><br> </p>
<p>Étant donné que la loi ne nous y oblige pas, nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données ni n'en avons nommé auprès de l'autorité de protection des données. Si vous avez des questions, vous pouvez vous adresser à l'adresse (e-mail) ci-dessus.<br>Le responsable du traitement est membre d'un groupe d'entreprises au sens de l'article 4, paragraphe 19 du RGPD. Les données indiquées ci-dessous ne sont transférées à d'autres membres du groupe d'entreprises que si ce transfert est indiqué explicitement. Notre intérêt légitime de transférer les données à des fins d'administration interne (article 6, paragraphe 1, point f) en lien avec le considérant 48 du RGPD) le justifie.</p>
<h4>2. Droits de la personne concernée / droit d'opposition et de retirer son consentement / droit d'introduire une réclamation</h4>
<p><strong>2.1. </strong>Vous disposez des droits suivants à notre égard en ce qui concerne vos données à caractère personnel :</p><p> </p><ul><li><strong>Droit d'accès (article 15 du RGPD)</strong></li><li><strong>Droit de rectification (article 16 du RGPD) ou d'effacement (article 17 du RGPD)</strong></li><li><strong>Limitation du traitement (article 18 du RGPD)</strong></li><li><strong>Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)</strong></li><li><strong>Droit d'opposition au traitement (article 21 du RGPD)</strong><br><br></li></ul><p><strong>Droit d'opposition :</strong> Si le traitement de vos données personnelles est fondé sur une <strong>mise en balance des intérêts</strong> (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD : intérêts légitimes), vous avez le <strong>droit</strong> de vous <strong>opposer</strong> <strong>à tout moment</strong> au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière. Si vous exercez votre droit d'opposition, nous vous demandons de nous expliquer les raisons pour lesquelles nous ne devrions pas traiter vos données personnelles comme nous le faisons. Après examen des faits, soit nous cesserons le traitement des données, soit nous l'adapterons, soit nous vous communiquerons nos raisons impérieuses et légitimes et poursuivrons le traitement des données. Nous poursuivons également le traitement des données lorsqu'il sert à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.<br><br>Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement des données <strong>à des fins de publicité directe et d'analyse des données.</strong> Dans ce cas, nous cesserons de traiter les données.<br><br><strong>Droit de retirer son consentement :</strong> Si vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous pouvez également <strong>retirer</strong> <strong>ce consentement à tout moment</strong>. Votre révocation n'affecte pas la licéité du traitement des données effectué jusqu'à la révocation.<br><br>Pour exercer les droits mentionnés, vous devez nous informer personnellement, par téléphone ou par écrit :</p>
<p>BG-Graspointner AG<br>Industriering 17 <br>3250 Lyss<br>+41 32 387 37 70<br>office.ch@bg-graspointner.com</p>
<p>Veuillez noter que nous ne pourrons vous fournir des renseignements que si vous êtes en mesure de vous identifier. Cette mesure sert essentiellement à vous protéger afin d’éviter que vos données ne soient divulguées à des tiers non autorisés.</p><p> </p><p><strong>2.2.</strong> Si vous estimez que le traitement des données est contraire à la législation en vigueur en matière de protection des données ou que nous ne respectons pas vos droits en matière de protection des données, vous avez également le droit <strong>d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle</strong> de l'État membre de votre lieu de résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de l'infraction présumée<br>Si vous souhaitez introduire votre réclamation auprès de l'autorité de contrôle locale, veuillez l'adresser à:</p>
<p><strong>Eidgenössischer Datenschutz- und Öffentlichkeitsbeauftragter (EDÖB)</strong><br><strong>Feldeggweg 1</strong><br><strong>3003 Bern</strong></p>
<h4>3. Informations relatives au traitement de vos données personnelles</h4>
<p><strong>3.1. Lors de la simple visite du site internet</strong></p><ul><li>Finalité : dès lors que notre site Web n'est utilisé que dans un but d'information (pas d'inscription ni de transfert d'informations quelconques), des données à caractère personnel sont collectées et transférées à nos serveurs par votre navigateur. Cette collecte est techniquement nécessaire pour afficher notre site Web et en garantir la stabilité et la sécurité.</li><li>Base juridique : intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD).</li><li>Les données suivantes sont traitées : adresse IP, date et heure de la demande, décalage du fuseau horaire par rapport à l'heure GMT, contenu de la demande (page concrète), statut d'accès / code de statut HTTP, quantité</li><li>de données transmises, site Web demandé, navigateur, système d'exploitation et interface, langue et version du logiciel du navigateur</li><li>Durée de conservation : aussi longtemps que vous utilisez notre site Web.</li><li>Destinataires / catégories de destinataires : néant<br><br></li></ul><p><strong>3.2. Demandes de contact électroniques par le biais du site Web</strong></p><ul><li>Finalité : le traitement des demandes de contact par e-mail ou le formulaire de contact du site Web.</li><li>Base juridique : exécution d'un contrat, nécessaire à la mise en œuvre de mesures précontractuelles (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD), intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD)</li><li>Les données suivantes sont traitées : données de base, données sur le contenu de la demande</li><li>Durée de conservation : jusqu'à la réponse à la demande. Si la loi prévoit des obligations de conservation, le traitement est limité à partir du moment où la demande a fait l'objet d'une réponse et jusqu'à la fin du délai de conservation.</li><li>Destinataires / catégories de destinataires : <a href="/fr-ch/entreprise" target="_blank">les membres de notre groupe d'entreprises</a></li></ul><p> </p><p><strong>3.3. Cookies / service d'analyse de site Web</strong></p><ul><li>Finalité : amélioration des services proposés, du site Web et de la publicité directe</li><li>Base juridique : intérêt légitime, en particulier le bon fonctionnement du site Web et l'amélioration des services au profit des utilisateurs (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD)</li><li>Les données suivantes sont traitées : adresse IP</li><li>Durée de conservation : 14 mois</li><li><a href="/fr-ch/entreprise">Lire la politique relative aux cookies</a></li><li>Destinataires / catégories de destinataires : <a href="/fr-ch/entreprise" target="_blank">les membres de notre groupe d'entreprises</a></li></ul>
<ul><li>Destinataires / catégories de destinataires : <a href="https://www.google.com/analytics/terms/de.html" target="_blank">Google Analytics</a></li></ul>
<p><strong>3.4. Gestion des clients, facturation, logistique et comptabilité</strong></p><ul><li>Finalité : le traitement de données à caractère personnel dans le cadre de toutes les relations commerciales avec les clients et les fournisseurs lors de la fabrication des produits réalisés par notre entreprise et de la fourniture de services, y compris l'enregistrement systématique de toutes les opérations relatives aux recettes et dépenses.</li><li>Base juridique : exécution d'un contrat, nécessaire à la mise en œuvre de mesures précontractuelles (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD), pour le traitement (en particulier la conservation) après l'exécution des obligations contractuelles : intérêt légitime, en particulier la défense, l'exercice et la constatation de droits en justice (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD), le consentement explicite (article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD).</li><li>Durée de conservation : jusqu'à la fin de la relation commerciale ou jusqu'à l'expiration des délais de garantie, de prescription et de conservation légale applicables pour le client (en particulier le code fiscal autrichien, BAO) ; en outre, jusqu'à la fin de tout litige éventuel nécessitant les données à titre de preuve.</li><li>Destinataires / catégories de destinataires : l'administration fiscale, les tribunaux et pouvoirs publics, les fournisseurs, les sociétés de recouvrement de créances, les banques chargées du versement à la personne concernée ou à des tiers, les représentants juridiques, les commissaires aux comptes, les comptables chargés du calcul des salaires, les <a href="/fr-ch/entreprise" target="_blank">membres de notre groupe d'entreprises</a></li></ul><p>La mise à disposition de vos données personnelles est nécessaire à l'exécution du contrat et à la mise en œuvre de mesures précontractuelles. Sans ces données, nous ne pouvons pas conclure de contrat avec vous.</p><p> </p><p><strong>3.5. Suivi des clients et marketing à des fins internes</strong></p><ul><li>Finalité : le traitement de nos données ou de celles achetées sur les clients et prospects afin d'établir le contact vis-à-vis d'une de nos offres de livraison ou de service ainsi que pour la mise en œuvre de mesures publicitaires et l'envoi de newsletters ; la gestion de la relation client, en particulier les informations du client / prospect sur les produits et services demandés et ceux connexes.</li><li>Base juridique : pour la newsletter : consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD), pour les clients actuels et au stade de prise de contact : intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD), en particulier la publicité directe (considérant 47 du RGPD)</li><li>Les données suivantes sont traitées pour l'envoi de la newsletter par le biais de notre site Web : données de base</li><li>Durée de conservation : les données sont conservées jusqu'à l'expiration de la troisième année après le dernier contact avec le client, à moins qu'il n'existe des délais de conservation contractuels ou légaux plus longs.</li><li>Destinataires / catégories de destinataires : CleverReach GmbH & Co. KG (sous-traitant), les <a href="/fr-ch/entreprise" target="_blank">membres de notre groupe d'entreprises</a></li></ul><p> </p><p><strong>3.6. Gestion des candidats</strong></p><ul><li>Finalité : utilisation et suivi des données à caractère personnel mises à disposition sur les candidats, dès lors que ces informations ont été fournies par la personne concernée.</li><li>Base juridique : en cas de suivi : consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD), si des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD nous sont transférées (p. ex. confession religieuse, numéro de sécurité sociale) : consentement explicite (article 9, paragraphe 2 point a) du RGPD), après réception des données des candidats (stade de prise de contact) : nécessaire à la mise en œuvre de mesures précontractuelles (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD)</li><li>Durée de conservation : les données des candidats sont effacées dès la prise du poste proposé ou après expiration du délai d'exercice du droit en vertu de la loi autrichienne relative à l'égalité de traitement, à moins que le suivi ait été consenti. Les candidatures spontanées font l'objet d'un suivi aux fins prévues et ce, jusqu'à sa révocation par la personne concernée.</li><li>Destinataires / catégories de destinataires : les données des candidats ne sont pas divulguées.</li></ul>
<h4>4. Informations relatives aux transferts de données vers des pays tiers ou à des organisations internationales</h4>
<p>Les données que nous traitons ne sont transmises qu'aux membres ci-après de notre groupe d'entreprises (article 4, paragraphe 19 du RGPD) vers des pays tiers<br> </p><ul><li>BG-Graspointner Inc., 642 De Courcelle, Suite 206, Montréal (QC), H4C 3C5, Canada</li><li>OOO Gidro BG,b143180, Moskovskaya oblast, Zvenigorod, Proektiruemiy proezd, vladenie 11, stroenie 4, kabinet 24, Russie</li><li>BG-Graspointner USA Inc., 134 Boynton Ave, Plattsburgh, NY 12901, États-Unis</li></ul><p>Ce transfert est fondé, dans le cas du Canada, sur une décision constatant le caractère adéquat (article 45, paragraphe 3 du RGPD) et, dans les autres cas, sur des clauses types en matière de protection des données (article 46, paragraphe 2, point c) du RGPD) qui ont été établies par la Commission européenne conformément à la procédure d'examen en application de l'article 93, paragraphe 2 du RGPD.</p>